
La région Bourgogne Franche Comté à mis en place un dispositif d’aide pour le stockage et le traitement des eaux pluviales pour l’abreuvement du bétail. Les dossiers sont à déposer en ligne avant le 31 octobre 2020 sur le lien suivant :
https://subventions.bourgognefranchecomte.fr/sub/extranet/dispositif-consulter.sub?sigle=AG-STOCK
Plafond d’investissement : 50 000 € + 10 000 € pour citerne enterrée
Taux d’aide : 40 %
Pour connaître le détail des conditions d’éligibilité et des investissements subventionnables, consultez la notice en téléchargement.
Liste des pièces qui vous seront nécessaires de fournir :
Au moment de la création du tiers :
- RIB
- KBIS
- Bilans, comptes de résultats, annexes et liasses fiscales des 3 derniers exercices clos
Pour la création du dossier de demande :
- Liste des concours financiers reçus de toute collectivité publique dont le demandeur a bénéficié au cours des 3 dernières années
- Lettre de demande à télécharger et remplir
- Annexe technique à télécharger et remplir
- Devis
Pièces à télécharger :
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