Un dispositif d’aide de la Région « petits équipements », plus léger que le dispositif PSN, vient d’ouvrir.
Plafond d’investissement éligible : 10 000 € HT
Taux d’aide : 40 à 50 % selon les cas
Un dossier par année civile au maximum jusqu’en juin 2025 sans nécessité que le premier soit soldé avant d’en déposer un deuxième
Peut être déposé en parallèle à un dossier PSN (mais pas pour le même investissement)
Les équipements de monitoring seraient éligibles (réponse orale de la Région en webinaire)
Pas de liste positive d’investissements éligibles mais ils doivent répondre aux critères définis dans le règlement et ne pas appartenir à la liste d’exclusion.
Les matériaux d’auto-construction et les équipements d’occasion sont finançables sous condition.
Vous pouvez retrouver ci-dessous tous les documents nécessaires à votre dépôt de dossier notamment la notice et le règlement qui définissent les conditions d’éligibilité et les types d’investissements éligibles.
Liste des pièces qui vous seront nécessaires de fournir :
Avoir ces documents prêts à charger sur votre PC :
- Devis des investissements à faire financer
- RIB
- Kbis et statuts pour les personnes morales
- Attestations MSA pour chacun des associés (avec mention « agriculteur à titre principal » et attestation de régularité vis-à-vis des cotisations sociales)
- Bilan et compte de résultat des 3 derniers exercices comptables clos.
Pièces à télécharger :
Pour la création du dossier afin de les télécharger en ligne sur le site de la Région (documents à compléter, à signer, à scanner et à stocker sur votre PC en PDF – sauf pour le document Excel qui est à compléter et à charger tel quel) :
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