Appel à projets : Modernisation et adaptation des exploitations d’élevage au dérèglement climatique
La Région Bourgogne Franche-Comté a ouvert ce lundi 3 avril 2023 un appel à projets PSN (anciennement PCAE) pour l’attribution de subventions « Modernisation et adaptation des exploitations d’élevage au dérèglement climatique » (avec 3 volets : bâtiment, énergie et effluents) aux jeunes agriculteurs ayant sollicité une aide à l’installation.
Cet appel à projet se clôturera le 19 mai 2023. La demande devra donc être déposée avant cette date. Un délai de complétude sera laissé jusqu’au 16 juin 2023 pour apporter certaines pièces au dossier.
Ci-joint un lien vers le site de la Région où se trouvent tous les documents à télécharger pour connaître les règles de financement et déposer un dossier.
Les grilles de sélection se trouvent dans l’arrêté (p.21-25)
La liste des investissements éligibles se trouve dans l’arrêté (p.11-14) et ses annexes (p.31-57).
La liste des pièces à fournir obligatoirement avant le 19 mai pour que la demande soit recevable figure dans l’arrêté page 19.
La liste de l’ensemble des pièces à fournir se trouve page 22 à 25 du formulaire de demande d’aide.
La notice récapitule les conditions d’éligibilité et de financement, les engagements, les modalités de dépôt des dossiers etc.
Le site n’est encore pas opérationnel pour déposer le dossier en ligne. Les dossiers seront à adresser à la région par courrier postal ou électronique (nous attendons que les adresses nous soient communiquées).
Un second appel à projets est prévu du 16 mai au 30 juin pour les non JA puis d’autres en fin d’année.
Des appels à projets seront régulièrement lancés jusqu’à la fin du programme en 2027.
Contact Evajura pour le conseil bâtiment : Philippe PROST 03 84 24 99 85
Crédit photo : Guillaume MOY
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