L'actualité Eva Jura

Appel à projet bâtiment 2020

Appel à projet

Pour vos projets bâtiments (logement d’animaux, stockage des fourrages …), ouvrages de stockage des effluents d’élevage, économie d’énergie (séchage en grange solaire, pré-refroidisseur, récupérateur de calories, pompe à vide à débit variable, chaudière biomasse ….) des aides d’état et européennes sont possibles via le dispositif PCAE.


Bâtiments et ouvrages de stockage des effluents :
L’assiette d’investissement éligible est plafonnée à :
80 000 € pour les agriculteurs hors GAEC
140 000 € pour les GAEC à 2 associés
180 000 € pour les GAEC à 3 associés et plus
avec un taux d’aide variant de 20 à 40 % (à faire préciser au cas par cas en DDT)

Investissements pour l’amélioration de la performance énergétique :
L’assiette d’investissement éligible est plafonnée à :
40 000 € pour les agriculteurs hors GAEC
70 000 € pour les GAEC à 2 associés
90 000 € pour les GAEC à 3 associés et plus
avec un taux d’aide variant de 30 à 40 % (à faire préciser au cas par cas en DDT)

Le guichet pour déposer un dossier de demande d’aide est la DDT du Jura. 
Les dossiers sont à déposer pendant les périodes d’appels à projets.

Deux appels à projets sont prévus en 2020 :
1er appel probablement à partir de février-mars 2020
2ème appel probablement à partir de juillet-août 2020

Les dates précises ne sont connues que peu de temps avant le début des appels à projet.


Pour être éligible aux aides il faut :

– être aux normes concernant le stockage des déjections (nécessaire pour le volet bâtiment et ouvrages de stockage, pas nécessaire pour le volet énergie) (sauf pour les JA installés avec des aides dans les trois ans qui suivent leur installation)

– cumuler suffisamment de  points sur la grille d’éligibilité (pour le savoir, contacter la DDT)

– répondre aux conditions fixées dans la notice du formulaire de demande d’aide


A anticiper en amont du dépôt de dossier :

– demander les devis correspondant aux investissements que vous souhaitez faire financer

– si votre projet nécessite un permis de construire, il faudra joindre l’accord de permis de construire à votre dossier et donc anticiper la demande de permis de construire

– il faudra faire réaliser un « diagnostic effluents d’élevage » montrant que vous êtes aux normes avant et après projet si vous demandez des aides pour des bâtiments et/ou des ouvrages de stockage des effluents d’élevage (Evajura)

– il faudra faire réaliser une « étude séchage » si vous faites financer un séchage en grange solaire (Evajura)

– il faudra faire réaliser un « diagnostic énergie » si vous souhaitez bénéficier du volet « énergie » (Chambre d’agriculture)

Pour qu’un investissement soit finançable il ne faut pas avoir signé de bon de commande, versé d’acompte ou commencé les travaux avant d’obtenir le récépissé de dossier complet. Lorsque vous avez ce document, vous pouvez engager les travaux mais sans certitude d’obtenir les aides. La notification des aides vous parviendra après la commission d’attribution des aides qui se tient généralement dans les deux mois qui suivent la clôture de l’appel à projet.

EVA Jura peut :

– vous apporter du conseil dans vos projets de bâtiments, installations de séchage en grange, ouvrages de stockage des déjections…

– réaliser le diagnostic « effluents d’élevage » avant et après projet nécessaire à votre dossier de demande d’aide PCAE

– réaliser l’étude « séchage » nécessaire à votre dossier de demande d’aide PCAE 


Contact Evajura pour le conseil bâtiment : Philippe PROST 03 84 24 99 85
DDT du Jura : 03 84 86 80 00

Crédit photo : GAEC DES MARNIERES, à Chapois (39)
Par , le 05 février 2020

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